Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2831 - Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 1
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Texte intégral
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « commission » : la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
2020, R.V.Q. 2831, a. 1; 2024, R.V.Q. 3214, a. 1.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « commission » : la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec;
 « jour férié » : jour férié au sens de la Loi d’interprétation (RLRQ, c. I-16), les samedis et les autres jours compris entre le 24 décembre et le 2 janvier inclusivement.
2020, R.V.Q. 2831, a. 1.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « commission » : la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec;
 « jour férié » : jour férié au sens de la Loi d’interprétation (RLRQ, c. I-16), les samedis et les autres jours compris entre le 24 décembre et le 2 janvier inclusivement.
2020, R.V.Q. 2831, a. 1.
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